RETROUVER ICI LES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
NUMERO OBJET
44/19.09.2024 Actualisation des conventions avec le centre de gestion du Rhône pour les missions suivantes: médecine professionnelle et préventive, inspection, retraite, conseil en droit
45/19.09/2024 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique proposé par le centre de gestion du Rhône
46/19.09.2024 Avenant n°2 au contrat de mandat pour l'extension du groupe scolaire
47/19.09.2024 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Oasis
48/19.09/2024 Modification de la délibération n°26/16052024 portant sur l'exonération fiscale pour les logements anciens ayant fait l'objet de travaux d'amélioration énergétique
49/19/09/2024 Décision modificative du budget n°3
50/19.09/2024 Adhésion au groupe de commande d'achat d'électricité du Syder
