RETROUVEZ ICI LES DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

NUMERO

OBJET

59/15.09.2022

Modification de la délibération pour la garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – immeuble Domino

60/15.09.2022

Complément de subventions aux associations

61/15.09.2022

Attribution de la prestation d’assistance pour la réalisation d’un schéma directeur d’une partie du patrimoine communal

62/15.09.2022

Résiliation du bail du grand logement de l’ancienne mairie

63/15.09.2022

Annulation des délibérations des 24 juin 2015 et 24 janvier 2017 d’autorisation de vente de la parcelle A 1137

64/15.09.2022

Désignation d’un représentant de la commune au CCAS